Nos CGV

Article 1. PREAMBULE

NOUVELLE TRACE est un cabinet de conseil en organisation de voyage (ci-après dénommé « Prestations de service »).
Son siège social est situé au 10 Boulevard Champetier de Ribes – 64000 Pau.

NOUVELLE TRACE est une Entreprise Individuelle (EI) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PAU sous le numéro 934 777 541.

Son assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de GROUPAMA, 5 Place Marguerite Laborde – 64024 Pau Cedex 9.

 

Article 2. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations entre le vendeur :
NOUVELLE TRACE et le client : acheteur.

Elles s’appliquent pour toutes les prestations de service développées par NOUVELLE TRACE sur le site internet www.nouvelle-trace.fr ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Toute prise de commande et achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales devente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur et figurent sur le contrat de prestation de conseil. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

 

Article 3. PRISE DE COMMANDE

NOUVELLE TRACE et le Client convienne d’un rendez-vous téléphonique, dit « entretien de découverte », permettant à NOUVELLE TRACE de proposer par la suite des solutions en adéquations avec les attentes du Client.

Le premier entretien d’une durée de 30 minutes est gratuit et sans engagement. NOUVELLE TRACE s’engage à fournir, à la suite de cet entretien, un devis au Client dans un délai de 72 heures maximum.

L’émission du devis comprenant les éléments du contrat de prestation de conseil ne constitue pas une prise de commande.

La prestation délivrée par NOUVELLE TRACE sera effective qu’après la réception du devis signé et du règlement de l’acompte ou du montant global de la commande (selon date de commande – voir ci-dessous).

 

Article 4. PAIEMENT

Lorsque le devis est accepté et signé par le Client, celui-ci s’engage à régler le total de la prestation par virement ou chèque bancaire sous un délai de 72 heures.

Pour toute commande d’un montant de plus de 400 euros, le règlement de la prestation peut être scindé en acompte / solde comme suit :

Un acompte égal à 50% de la somme totale devra être réglé par virement ou chèque bancaire puis le règlement du solde au plus tard 45 jours après le règlement de l’acompte. En revanche, si la commande intervient moins de 60 jours avant la date de départ : la totalité du montant du séjour devra être réglée à la signature du devis, par virement ou chèque bancaire.

Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total.

Tout retard de règlement du solde entrainera une relance envoyée par mail et un échéancier de paiement à l’amiable pourra être proposé avec accord écrit du Client confirmant son engagement de paiement.

Sans réponse à ce mail après un délai de 7 jours, NOUVELLE TRACE se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard de paiement, selon les conditions ci-après :
– Entre 0 à 7 jours après la date d’envoi du mail de relance : pénalité de 5% du montant de la prestation.
– Entre 8 à 15 jours après la date d’envoi du mail de relance : pénalité de 10% du montant de la prestation.
– Entre 16 à 30 jours après la date d’envoi du mail de relance : pénalité de 25% du montant de la prestation.
– Au-delà de 30 jours après la date d’envoi du mail de relance : pénalité de 50% du montant de la prestation.

Au-delà de ces délais, si le solde n’est toujours pas réglé, NOUVELLE TRACE engagera une procédure juridique auprès d’un huissier de justice avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.

 

Article 5. PRIX

Le prix de vente des prestations de service applicable est celui mentionné sur le devis établi par NOUVELLE TRACE et en cours de validité. Le prix de la prestation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). A la signature du devis, le prix est ferme et définitif. Seul le prix final mentionné sur le devis / contrat de prestation de conseil.

 

Article 6. ABSENCE DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221.28 alinéa 13 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la « fourniture d’un contenu numérique sans support matériel ».

Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@nouvelle-trace.fr

 

Article 7. LIVRAISON

NOUVELLE TRACE fournit au Client un carnet de voyage personnalisé par mail contenant les détails de son voyage, les liens de réservation pour les transports, les hébergements, les activités et services annexes selon le cahier des charges défini lors de l’entretien de découverte.

Le carnet de voyage digital sera délivré au format PDF. Sa version papier pourra être envoyée par voie postale (uniquement en France métropolitaine), à la demande du Client, moyennant un coût additionnel.

 

Article 8. RESPONSABILITÉ

NOUVELLE TRACE assure une prestation de conseil et de service en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil dans l’organisation de voyages personnalisés.

Considérant la nature des prestations réalisées, NOUVELLE TRACE est par conséquent soumis à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.

NOUVELLE TRACE ne pourra être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement ou encore entre tout autre prestataire du voyage, puisqu’il fournit uniquement une expertise et des conseils pour l’organisation des voyages.

De même, les informations relatives aux randonnées proposées (distances, dénivelés et durées) sont données à titre indicatives. En cas de difficulté ou d’insuffisance de condition physique révélée pendant le séjour du Client, NOUVELLE TRACE ne pourra en aucun cas être retenue responsable. NOUVELLE TRACE est à la disposition du Client durant toute la préparation pour proposer les itinéraires les plus adaptés en tenant compte des échanges préalables avec le Client.

NOUVELLE TRACE n’est pas une agence de voyage et n’effectue jamais les réservations pour le compte du Client. Les prix de chaque prestation transmise par NOUVELLE TRACE au Client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail comprenant la proposition. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs ensuite sans notification selon leurs propres conditions générales de vente.

 

Article 9. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, les grèves, les incendies, inondations et catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies et les restrictions de quarantaine.

 

Article 10. RÉCLAMATION, MÉDIATION ET LITIGE

 

10.1. Réclamation

NOUVELLE TRACE met tout en œuvre pour satisfaire son Client. En dépit de ces efforts, dans le cas où le Client ne serait pas satisfait, il peut adresser ses remarques, questions ou recommandations à l’adresse suivante : contact@nouvelle-trace.fr

10.2. Médiation

Après avoir interrogé NOUVELLE TRACE et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80303 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel).

10.3. Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pau.

 

Article 11. ASSURANCE ANNULATION

Aucune assurance n’est incluse dans prestations de service proposées par NOUVELLE TRACE. Il est fortement recommandé au Client de souscrire à une assurance voyage afin de se protéger et d’assurer son remboursement en cas d’annulation auprès des prestaires avec qui il a conclu des contrats.

NOUVELLE TRACE n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à NOUVELLE TRACE en cas de litige ou de réclamation avec sa société d’assurance. Toute déclaration doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Client.

Il existe l’assurance annulation qui offre une couverture au Client avant le séjour dans le cas où il ne pourrait plus partir pour des raisons indéterminées (souscription à cette assurance dans un délai de 48h maximum après l’achat) ; l’assistance qui offre une couverture au Client pendant le séjour ; et l’assurance multirisque (assurance annulation + assistance). Pour davantage d’informations, le Client peut contacter NOUVELLE TRACE.

 

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, cartes, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de NOUVELLE TRACE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces documents.

Ils ne peuvent donc pas être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation express et préalable de NOUVELLE TRACE.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOUVELLE TRACE et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 13. DROIT À L’IMAGE

NOUVELLE TRACE est susceptible de prendre des photos ou de filmer les activités que va réaliser le Client soit directement, soit par l’intermédiaire de l’un des prestataires que le Client a choisi. Le client consent expressément à ce que certaines photographies ou vidéos soient utilisées sur les supports de communication de NOUVELLE TRACE.

Tout Client ne désirant pas être photographié ou filmé doit en faire la demande écrite au préalable avant son séjour en envoyant un mail à contact@nouvelle-trace.fr.

 

Article 14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

NOUVELLE TRACE s’engage à respecter la vie privée du Client et à traiter ses données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) aux données le concernant.

Pour ce faire, il suffit au Client d’envoyer un mail à contact@nouvelle-trace.fr.